RGPD : Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles
Droit du travail Toulon Droit social Toulon Infos juridiques Toulon

RGPD : Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

  • 18 mai 2018

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), adopté en avril 2016, harmonise le droit européen en matière de protection des données personnelles. Il est directement applicable en France à partir du 25 mai 2018 et concerne l’ensemble des acteurs (start-ups, PME, TPE, grands groupes, associations, syndicats, organisations professionnelles, collectivités publiques…).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information permettant d’identifier une personne physique (« personne concernée »), directement ou indirectement, y compris dans le monde professionnel (nom, adresse électronique, adresse IP, numéro de sécurité sociale, identifiant professionnel, image, données de localisation, données de connexion…).

› Qu’est-ce qu’un traitement ?

Toute opération (automatisée ou non) portant sur des données personnelles (collecte, conservation, stockage, utilisation…) : gestion de la clientèle, gestion RH, newsletters, vidéosurveillance, contrôles d’accès, biométrie, coffre-fort numérique, géolocalisation…

› Qui sont les différents acteurs ?

Le responsable de traitement : c’est la personne, le service, la direction ou l’entreprise qui décide de mettre en place un traitement et en définit les modalités (= donneur d’ordres).
Le sous-traitant : c’est la personne, le service, la direction ou l’entreprise qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (prestataires, partenaires…).

Leave a Reply