Ordonnances MACRON   Licenciements : sécuriser et limiter les contentieux
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Ordonnances MACRON Licenciements : sécuriser et limiter les contentieux

  • 4 décembre 2017

Un principe : « Un vice de forme ne l’emportera plus sur le fond ».
Plusieurs dispositions entrent ainsi en vigueur pour éviter que les conditions de forme liées à la rupture du contrat de travail n’entachent automatiquement le licenciement d’une irrégularité de fond. Il s’agit de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux

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