Les propos injurieux et offensants d’un salarié sur son compte Facebook sur un groupe fermé ne justifient pas son licenciement
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Les propos injurieux et offensants d’un salarié sur son compte Facebook sur un groupe fermé ne justifient pas son licenciement

  • 6 décembre 2018

Rappelons que le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Pour autant, il ne doit pas en abuser.

Les Faits : Une salariée a été licenciée pour faute grave aux motifs qu’elle avait tenu des propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur.
En effet, La salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook, dénommé « Extermination des directrices chieuses » étant précisé que ce groupe Facebook était fermé, accessible uniquement à 14 personnes.
La salariée a saisi la juridiction prud’homale pour contester son licenciement.
La Cour d’appel de Paris a considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

La société s’est pourvue en cassation.

La Cour de cassation a tranchée dans un arrêt du 12 septembre 2018 en confirmant la position des juges d’appel : ces propos, considérés comme privés, ne caractérisaient pas une faute grave et ne constituaient pas non plus une cause réelle et sérieuse justifiant le licenciement du salarié.

Ainsi, la frontière entre le public et le privé est à rechercher dans le paramétrage du compte du salarié.

Enfin, c’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer le caractère public des propos incriminés.

Rappelons par ailleurs que l’employeur qui se procurerait des informations sur un salarié par le biais de son compte Facebook privé, c’est-à-dire réservé à des personnes autorisées, pourrait se voir reprocher une violation de vie privée et être condamné à des dommages-intérêts (cass. soc. 20 décembre 2017, n° 16-19609 D).

Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 16-11690 FSPB

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