une défense au tribunal en contrôle Urssaf à Toulon

Vous recherchez une défense au tribunal en contrôle Urssaf à Toulon ? Le cabinet d'avocats Bau & Vivès est situé à Toulon. Afin de vous assister dans vos démarches juridiques et vous proposer une défense au tribunal en contrôle Urssaf à Toulon contactez-nous au 04 94 22 47 97 ! Experts en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale, le cabinet Bau & Vivès est à votre service à Toulon pour du conseil en contrôle Urssaf et vous proposer une défense au tribunal.

une défense au tribunal en contrôle Urssaf
cabinet d’avocats bau & vivès

une défense au tribunal à Toulon

Possédant des bureaux à Toulon et Hyères dans le Var, le cabinet d’avocats Bau & Vivès est spécialisé en Droit Social, comprenant notamment le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Parmi les différentes prestations juridiques que ces professionnels du droit proposent à leurs clients figure celui de leur défense tribunal. En effet, l’une des prérogatives principales de ce cabinet est d’assurer une représentation de leurs clients en assurant leur défense devant les différents tribunaux. Selon la nature du dossier et du type de litiges en question, ces avocats viendront défendre les intérêts de leurs clients devant le conseil de Prud’hommes, pour les litiges d’ordre individuel, devant le tribunal du contentieux de l’incapacité, devant le tribunal de Grande Instance, pour les litiges collectifs ou encore devant le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Quel que soit le litige qui implique le client dans l’ensemble des domaines du Droit Social, ces avocats plaideront sa cause devant l’ensemble de ces tribunaux.

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une défense au tribunal en contrôle Urssaf

Toutes les personnes morales et physiques, qu’il s’agisse d’entreprises, de particuliers employeurs ou encore de travailleurs indépendants et qui sont redevables de cotisations sociales ou qui sont soumis à la production d’une déclaration sociale peuvent faire l’objet d’un contrôle urssaf. Le déclenchement d’un contrôle est effectué par l’envoi d’un avis qui notifie à la personne qui fait l’objet du contrôle la date effective du contrôle et des pièces administratives à présenter le jour J. Le contrôle urssaf peut également ne faire l’objet d’aucune information préalable à l’attention de l’employeur notamment dans les cas de recherche de travail dissimulé. Une fois le contrôle réalisé, une lettre d’observations récapitule l’ensemble des conclusions. Dès lors, la personne contrôlée dispose de 30 jours pour formuler ses propres remarques. Spécialisé en droit du travail, le cabinet d’avocats Bau & Vivès dispose d’une connaissance approfondie des modalités du contrôle urssaf et peut, le cas échéant, assister le client qui en fait l’objet tout au long de cette procédure.

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