du conseil juridique en rupture conventionnelle à Toulon

Vous recherchez du conseil juridique en rupture conventionnelle à Toulon ? Le cabinet d'avocats Bau & Vivès est situé à Toulon. Afin de vous assister dans vos démarches juridiques et vous proposer du conseil juridique en rupture conventionnelle à Toulon contactez-nous au 04 94 22 47 97 ! Experts en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale, le cabinet Bau & Vivès est à votre service à Toulon pour du conseil en rupture conventionnelle et vous proposer du conseil juridique.

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du conseil juridique à Toulon

Le conseil juridique est une prestation qui peut être effectuée dans de nombreux domaines de la vie professionnelle et privée et c’est dans certaines spécialités telles que le droit du travail que ce dernier connaît le plus vaste champ d’application. Certains cabinets d’avocats à l’image de Bau & Vivès, inscrit au barreau de Toulon, font du conseil juridique en droit du travail. Cet acte juridique à l’attention du client consiste à réaliser une synthèse de ses droits et de l’orienter vers les solutions les plus pertinentes compte tenu de sa situation et applicables dans le domaine professionnel. Quel que soit le cas présenté à ces experts, des réponses claires et adaptées à chacun seront apportées afin de résoudre les litiges en cours. En fonction de la nature des conseils juridiques dispensés, ces derniers pourront, selon la volonté du client, demeurer confidentiels ou non. Le cabinet d’avocats Bau & Vivès est un spécialiste du conseil juridique particulièrement digne de confiance.

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du conseil juridique en rupture conventionnelle

Conformément aux prescriptions du code du travail, le salarié et l’employeur ont parfaitement le droit de s’entendre sur une éventuelle rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie tous les deux. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Ce type de rupture du contrat de travail ne s’applique pas au CDD et ne concerne ni les licenciements, ni les démissions dans la mesure où ces derniers résultent d’une volonté unilatérale de l’une des parties. Celle-ci doit suivre une procédure particulière composée notamment d’un entretien entre les parties et d’une homologation de la convention. De même, la rupture conventionnelle s’inscrit dans un cadre juridique strict garantissant un certain nombre de droits au salarié parmi lesquels figure celui de pouvoir bénéficier de l’allocation d’assurance chômage. Pour que cette procédure ne soit entachée d’aucune irrégularité, mieux vaut s’adjoindre les services d’un avocat de qualité comme le cabinet Bau & Vivès.

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