du conseil juridique en contrôle Urssaf à Toulon

Vous recherchez du conseil juridique en contrôle Urssaf à Toulon ? Le cabinet d'avocats Bau & Vivès est situé à Toulon. Afin de vous assister dans vos démarches juridiques et vous proposer du conseil juridique en contrôle Urssaf à Toulon contactez-nous au 04 94 22 47 97 ! Experts en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale, le cabinet Bau & Vivès est à votre service à Toulon pour du conseil en contrôle Urssaf et vous proposer du conseil juridique.

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du conseil juridique à Toulon

Le conseil juridique est une prestation qui peut être effectuée dans de nombreux domaines de la vie professionnelle et privée et c’est dans certaines spécialités telles que le droit du travail que ce dernier connaît le plus vaste champ d’application. Certains cabinets d’avocats à l’image de Bau & Vivès, inscrit au barreau de Toulon, font du conseil juridique en droit du travail. Cet acte juridique à l’attention du client consiste à réaliser une synthèse de ses droits et de l’orienter vers les solutions les plus pertinentes compte tenu de sa situation et applicables dans le domaine professionnel. Quel que soit le cas présenté à ces experts, des réponses claires et adaptées à chacun seront apportées afin de résoudre les litiges en cours. En fonction de la nature des conseils juridiques dispensés, ces derniers pourront, selon la volonté du client, demeurer confidentiels ou non. Le cabinet d’avocats Bau & Vivès est un spécialiste du conseil juridique particulièrement digne de confiance.

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Toutes les personnes morales et physiques, qu’il s’agisse d’entreprises, de particuliers employeurs ou encore de travailleurs indépendants et qui sont redevables de cotisations sociales ou qui sont soumis à la production d’une déclaration sociale peuvent faire l’objet d’un contrôle urssaf. Le déclenchement d’un contrôle est effectué par l’envoi d’un avis qui notifie à la personne qui fait l’objet du contrôle la date effective du contrôle et des pièces administratives à présenter le jour J. Le contrôle urssaf peut également ne faire l’objet d’aucune information préalable à l’attention de l’employeur notamment dans les cas de recherche de travail dissimulé. Une fois le contrôle réalisé, une lettre d’observations récapitule l’ensemble des conclusions. Dès lors, la personne contrôlée dispose de 30 jours pour formuler ses propres remarques. Spécialisé en droit du travail, le cabinet d’avocats Bau & Vivès dispose d’une connaissance approfondie des modalités du contrôle urssaf et peut, le cas échéant, assister le client qui en fait l’objet tout au long de cette procédure.

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