une assistance juridique en contrôle Urssaf à Toulon

Vous recherchez une assistance juridique en contrôle Urssaf à Toulon ? Le cabinet d'avocats Bau & Vivès est situé à Toulon. Afin de vous assister dans vos démarches juridiques et vous proposer une assistance juridique en contrôle Urssaf à Toulon contactez-nous au 04 94 22 47 97 ! Experts en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale, le cabinet Bau & Vivès est à votre service à Toulon pour du conseil en contrôle Urssaf et vous proposer une assistance juridique.

une assistance juridique en contrôle Urssaf
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une assistance juridique à Toulon

Parmi les nombreuses prestations qu’assure le cabinet d’avocats Bau & Vivès, situé à Toulon, figure l’assistance juridique en Droit Social. Ce service consiste dans la prévention de tout litige ou procédure judiciaire auxquelles pourrait être soumis le client. Dans le cadre du Droit Social et tout particulièrement dans celui du droit du travail, l’assistance juridique consiste à intervenir dans les relations du client avec les salariés, les instances représentatives sans oublier avec l’administration. L’assistance juridique permet au client d’obtenir toutes les réponses à ses questions dans ce domaine. Les thèmes évoqués peuvent aller d’une procédure de licenciement à la maladie en passant par la conformité d’un contrat de travail. L’assistance juridique assurée par le cabinet d’avocats Bau & Vivès va notamment prendre toute sa mesure lorsque des litiges opposent les salariés et les employeurs. Il est possible de bénéficier d’une assistance juridique par le biais d’une assurance protection juridique ou encore d’une aide juridictionnelle.

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une assistance juridique en contrôle Urssaf

Toutes les personnes morales et physiques, qu’il s’agisse d’entreprises, de particuliers employeurs ou encore de travailleurs indépendants et qui sont redevables de cotisations sociales ou qui sont soumis à la production d’une déclaration sociale peuvent faire l’objet d’un contrôle urssaf. Le déclenchement d’un contrôle est effectué par l’envoi d’un avis qui notifie à la personne qui fait l’objet du contrôle la date effective du contrôle et des pièces administratives à présenter le jour J. Le contrôle urssaf peut également ne faire l’objet d’aucune information préalable à l’attention de l’employeur notamment dans les cas de recherche de travail dissimulé. Une fois le contrôle réalisé, une lettre d’observations récapitule l’ensemble des conclusions. Dès lors, la personne contrôlée dispose de 30 jours pour formuler ses propres remarques. Spécialisé en droit du travail, le cabinet d’avocats Bau & Vivès dispose d’une connaissance approfondie des modalités du contrôle urssaf et peut, le cas échéant, assister le client qui en fait l’objet tout au long de cette procédure.

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