Contentieux judiciaireContentieux judiciaire

L’assistance judiciaire dans le cadre de procédures contentieuses, que ce soit en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale constitue une activité de référence de notre cabinet.

Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine du contentieux avec une expérience consolidée dans le domaine des litiges en matière sociale.

Lorsque le contentieux devient inévitable, le Cabinet vous accompagne pour le conseil, l’assistance et la gestion des procédures dans le cadre des contentieux.

 

EN DROIT DU TRAVAIL :

– DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES POUR TOUT LITIGE INDIVIDUEL :

  • En conciliation
  • Devant le Bureau de Jugement
  • Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)

– DEVANT LA COUR D’APPEL

– DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE

Dans le cadre de litiges rencontrés notamment à la suite d’une contestation du déroulement des élections professionnelles ou d’une contestation de désignation d’un délégué syndical…

– DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR TOUT LITIGE COLLECTIF DE TRAVAIL :

Tel est le cas d’une contestation d’un plan de sauvegarde à l’emploi ou d’une reconnaissance d’application de convention collective…

 

EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale peut être saisi notamment d’une contestation de redressement à la suite d’un contrôle URSSAF, ou d’une action de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Le Tribunal de l’incapacité peut être saisi notamment d’une contestation de tarification des cotisations d’accident du travail…

Dans le cadre de la défense de vos intérêts tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale, le cabinet assure :

La saisine des juridictions compétentes et/ou rédaction de requêtes spécifiques et nécessaires à l’instruction du dossier.

L’étude du dossier, la rédaction d’écritures, la communication de pièces

La plaidoirie devant les juridictions.