conseil, assistance et gestion des procédures judiciaires

Contentieux judiciaire

L’assistance judiciaire dans le cadre de procédures contentieuses, que ce soit en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale constitue une activité de référence de notre cabinet.

Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine du contentieux avec une expérience consolidée dans le domaine des litiges en matière sociale.

Lorsque le contentieux devient inévitable, le Cabinet vous accompagne pour le conseil, l’assistance et la gestion des procédures dans le cadre des contentieux : En droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

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gestion des procédures contentieuses

En droit du travail

Le cabinet d’avocats Bau & Vivès vous conseille, vous assite et gére les procédures dans le cadre des contentieux en droit du travail :

Le cabinet d’avocats Bau & Vivès vous accompagne pour tout litige individuel.

  • En conciliation
  • Devant le Bureau de Jugement
  • Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)

Dans le cadre de litiges rencontrés notamment à la suite d’une contestation du déroulement des élections professionnelles ou d’une contestation de désignation d’un délégué syndical…

Tel est le cas d’une contestation d’un plan de sauvegarde à l’emploi ou d’une reconnaissance d’application de convention collective…

gestion des procédures contentieuses

En droit de la sécurité sociale

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale peut être saisi notamment d’une contestation de redressement à la suite d’un contrôle URSSAF, ou d’une action de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Le Tribunal de l’incapacité peut être saisi notamment d’une contestation de tarification des cotisations d’accident du travail…

Dans le cadre de la défense de vos intérêts tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale, le cabinet assure :

  • La saisine des juridictions compétentes et/ou rédaction de requêtes spécifiques et nécessaires à l’instruction du dossier.
  • L’étude du dossier, la rédaction d’écritures, la communication de pièces.
  • La plaidoirie devant les juridictions.